TERMES ET CONDITIONS
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de Maisontopia LLC et des créateurs du Site. Cela inclut, sans s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout élément contribuant à la composition de notre Site.
Vente de marchandises
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits disponibles sur notre site :
- Articles ménagers.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits affichés sur notre site au moment de votre visite. Cela inclut les produits indiqués comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons concernant nos produits sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas juridiquement liés par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l'exactitude de tous les produits présentés. Vous acceptez d'acheter des produits sur notre site à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier, refuser ou annuler votre commande si nécessaire. En cas d'annulation de votre commande après traitement de votre paiement, nous vous rembourserons intégralement le montant payé. Il vous appartient de vérifier régulièrement vos instructions de paiement afin de confirmer la réception de tout remboursement.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site :
- Carte de crédit; et
- PayPal
Lorsque vous nous communiquez vos informations de paiement, vous nous autorisez à les utiliser et à y accéder. En nous fournissant ces informations, vous nous autorisez à débiter le montant dû conformément à ce mode de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a enfreint une loi ou les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'inverser vos transactions.
Expédition et livraison
Lors de votre achat, nous expédions vos articles dans les meilleurs délais, en fonction du mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus dans les délais de livraison.
Vous devrez vous acquitter des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.
Si vous achetez des marchandises chez nous pour une livraison hors des États-Unis, votre achat peut être soumis à des droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Il vous incombe de payer ces droits et taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer votre achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits et taxes et ne saurions être tenus responsables en cas de non-paiement de votre part.
Vous devez nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison à une adresse ou à une personne erronée si vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes.
Remboursements
Remboursements pour les marchandises soumis à des frais de restockage de 20 %.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans les 14 jours suivant la réception de vos marchandises.
Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits vendus sur notre Site pour les raisons suivantes :
- Le bien est brisé.
Retours
Les retours peuvent être effectués par voie postale aux frais du consommateur. Pour retourner un article par voie postale, veuillez contacter sales@maisontopia pour connaître la procédure.
Loi sur la protection des consommateurs
Lorsque la législation relative à la protection des consommateurs applicable dans votre juridiction ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limitent pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront interprétées conformément aux dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de cette dernière prévaudront.
Limitation de responsabilité
Maisontopia LLC et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.
Indemnité
Sauf disposition légale contraire, en utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Maisontopia LLC et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées contre toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l'État de New York.
divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, cette disposition sera réputée nulle et supprimée. La suppression de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement valides.
Changements
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées périodiquement afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans le fonctionnement de notre Site et dans les attentes relatives au comportement des utilisateurs. Nous informerons les utilisateurs par courriel de toute modification apportée aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
Coordonnées
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation. Voici nos coordonnées :
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